Affaire de la petite Marina : pas de faute lourde de l’État (Civ. 1, 8 oct. 2014) - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Affaire de la petite Marina : pas de faute lourde de l’État (Civ. 1, 8 oct. 2014)

Aline Cheynet de Beaupré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051832
Centre de recherche juridique Pothier

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  • HAL Id : hal-03331407 , version 1

Citer

Aline Cheynet de Beaupré. Affaire de la petite Marina : pas de faute lourde de l’État (Civ. 1, 8 oct. 2014). Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 12, pp.39. ⟨hal-03331407⟩

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