Faute lourde du service public de la justice : non-transmission de QPC (Civ.1, 12 févr. 2014) - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Faute lourde du service public de la justice : non-transmission de QPC (Civ.1, 12 févr. 2014)

Aline Cheynet de Beaupré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051832
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

SCD Université d'Orléans  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-orleans.hal.science/hal-03336219

Soumis le : mardi 7 septembre 2021-09:39:50

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03336219 , version 1 (07-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03336219 , version 1

Citer

Aline Cheynet de Beaupré. Faute lourde du service public de la justice : non-transmission de QPC (Civ.1, 12 févr. 2014). Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 5, pp.45. ⟨hal-03336219⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More