L’égalité devant le suffrage des élections intercommunales en question - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Revue générale des collectivités territoriales Year : 2014

L’égalité devant le suffrage des élections intercommunales en question

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03366496 , version 1 (05-10-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03366496 , version 1

Cite

Armelle Treppoz Bruant. L’égalité devant le suffrage des élections intercommunales en question. Revue générale des collectivités territoriales, 2014, 55. ⟨hal-03366496⟩

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UNIV-ORLEANS CRJP
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