Responsabilité pénale des personnes physiques - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur] Année : 2021

Responsabilité pénale des personnes physiques

Résumé

La responsabilité pénale n’a cessé d’être et demeure avant tout l’apanage des personnes physiques. C’est donc très logiquement à partir de celles-ci qu’elle s’est organisée et construite. Pour que les conditions d’une telle responsabilité soient réunies, il faut d’abord, s’il n’y a qu’un seul participant, que celui-ci ait commis une infraction impliquant un acte matériel et une faute. En cas de pluralité de participants, il faut que soient remplies les conditions de la complicité ou celles dites du fait d’autrui. Il faut en outre que la ou lesdites personnes ne bénéficient d’aucune cause d’irresponsabilité subjective – trouble mental, contrainte ou erreur – ou objective – commandement de l’autorité légitime, légitime défense, état de nécessité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03394394 , version 1 (22-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03394394 , version 1

Citer

Philippe Salvage, Jacques Leroy. Responsabilité pénale des personnes physiques. 2021. ⟨hal-03394394⟩
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