Aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale - Université d'Orléans
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2021

Aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale

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Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03485451

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-11:56:29

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

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Dates et versions

hal-03485451 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03485451 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale. Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 5, pp.5-10. ⟨hal-03485451⟩

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