Les limites de l’instrumentalisation du patrimoine en droit fiscal - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Year : 2016

Les limites de l’instrumentalisation du patrimoine en droit fiscal

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03508226 , version 1 (03-01-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03508226 , version 1

Cite

Sabrina Le Normand-Caillère. Les limites de l’instrumentalisation du patrimoine en droit fiscal. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 2, pp.195. ⟨hal-03508226⟩
15 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More