Les aspects fiscaux de la fiducie - Université d'Orléans Access content directly
Conference Papers Actes pratiques et ingénierie immobilière Year : 2020
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Dates and versions

hal-03512783 , version 1 (05-01-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03512783 , version 1

Cite

Sabrina Le Normand-Caillère. Les aspects fiscaux de la fiducie. L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels, Oct 2019, Orléans, France. ⟨hal-03512783⟩
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