Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction

Florent Blanco
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793421
  • IdRef : 052638391

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03624644 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03624644 , version 1

Citer

Florent Blanco. L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction. L'effet utile. Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?, Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique – CREDESPO; Université Bourgogne Franche-Comté - Pôle d'Economie et de Gestion (PEG), Sep 2021, Dijon, France. ⟨hal-03624644⟩

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