Des conseillers prud'hommes en grève - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2015

Labor councilors on strike

Des conseillers prud'hommes en grève

Résumé

Industrial tribunal advisers on strike At a time when the Macron law is being debated in the Assembly, our industrial tribunal advisers from Orleans have decided on a “strike” movement, thus following a national movement. The discontent comes mainly from an article of the bill, allowing the parties to ask to go directly in the presence of a professional judge without pleading before the industrial tribunal judges. It is true that one cannot show more clearly a certain mistrust of this jurisdiction which is more than two hundred years old, a mistrust which reappears regularly in its history. To better understand the underlying issues, we must remember that the two main characteristics are the election of these judges, and employer-employee parity. The origin of the election dates back to our Revolution. In 1790, the revolutionaries no longer wanted professional magistrates, judges for life. Judging should no longer be a profession. The law of August 16-24, 1790 set up a system for electing judges with a limited term of office, including for the Court of Cassation which would then see the light of day, and betting on conciliation.
Des conseillers prud'hommes en grève » A l'heure où la loi Macron est débattue à l'Assemblée, nos conseillers prud'hommes orléanais ont décidé d'un mouvement de « grève », suivant ainsi un mouvement national. La grogne provient essentiellement d'un article du projet de loi, permettant aux parties de demander à passer directement en présence d'un juge professionnel sans plaider devant les juges prud'homaux. Il est vrai que l'on ne peut manifester plus clairement une certaine défiance envers cette juridiction plus que bicentenaire, défiance qui réapparaît régulièrement dans son histoire. Pour mieux comprendre les enjeux sous-jacents, il faut se rappeler que les deux caractéristiques principales sont l'élection de ces juges, et la parité employeurs-salariés. L'origine de l'élection remonte à notre Révolution. En 1790, les révolutionnaires ne veulent plus de magistrats professionnels, de juges à vie. Juger ne doit plus être une profession. La loi des 16-24 août 1790 met en place un système d'élection des juges avec un mandat à durée limité, y compris pour le Tribunal de Cassation qui verra ensuite le jour, et parient sur la conciliation.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04139730 , version 1 (03-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04139730 , version 1

Citer

Raphaël Ramette. Des conseillers prud'hommes en grève. 2015. ⟨hal-04139730⟩

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