Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2025

L’illégalité du PLUi et l’usage économe des sols pesant sur l’autorisation environnementale d’exploitation d’une plateforme logistique située à Mer

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04972252 , version 1 (28-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04972252 , version 1

Citer

Émilie Charpentier. L’illégalité du PLUi et l’usage économe des sols pesant sur l’autorisation environnementale d’exploitation d’une plateforme logistique située à Mer. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2025, n° 1, pp. 22-24. ⟨hal-04972252⟩

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