Libres propos sur l'évolution du droit de la responsabilité - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Libres propos sur l'évolution du droit de la responsabilité

Résumé

(vers un élargissement de la fonction de la responsabilité civile ?)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246849 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246849 , version 1

Citer

Catherine Thibierge. Libres propos sur l'évolution du droit de la responsabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 03, pp.561. ⟨halshs-02246849⟩

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