Délibération du CHSCT : précisions sur le vote de l'employeur - Centre de Recherche Juridique Pothier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

Délibération du CHSCT : précisions sur le vote de l'employeur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03967835 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03967835 , version 1

Citer

Damien Chenu. Délibération du CHSCT : précisions sur le vote de l'employeur. Droit Social, 2023, 02, pp.189. ⟨halshs-03967835⟩

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