L'héritier bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie: entre volonté présumée et volonté recherchée de l'assuré - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles La semaine juridique. Notariale et immobilière Year : 2018

L'héritier bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie: entre volonté présumée et volonté recherchée de l'assuré

Abstract

Lorsqu'au dénouement d'un contrat d'assurance-vie, en application de la clause bénéficiaire retenue par l'assuré, les capitaux décès doivent être attribués à ses héritiers, il convient de rechercher quelle a été l'intention du stipulant lors de la rédaction de la clause et, par suite, de déterminer quelle acception du terme héritier il a retenue. C'est la solution d'un arrêt du 14 décembre 2017, rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui s'inscrit dans un fort courant jurisprudentiel, accordant une place de premier choix à la volonté du stipulant.
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Dates and versions

Identifiers

  • HAL Id : hal-01777527 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. L'héritier bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie: entre volonté présumée et volonté recherchée de l'assuré : Note sous Cass. 2ème civ., 14 déc. 2017, n° 16-27.206. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 15, pp.1159. ⟨hal-01777527⟩

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