Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Bulletin juridique des assurances Year : 2016

Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé

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Dates and versions

hal-01778933 , version 1 (26-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01778933 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé : à propos de Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-13.606. Bulletin juridique des assurances, 2016, 46. ⟨hal-01778933⟩

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