Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament. - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles La semaine juridique. Notariale et immobilière Year : 2018

Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament.

Abstract

En présence d'une clause bénéficiaire désignant les héritiers et d'un testament rédigé par l'assuré léguant à l'un de ses enfants la quotité disponible des biens composant sa succession, il incombe aux juges du fond de rechercher quelle était la volonté du stipulant quant à la répartition du capital décès. Il convient dès lors d'accorder le plus grand soin à la rédaction non seulement de la clause bénéficiaire mais encore du testament, de manière à anticiper l'incidence éventuelle de celui-ci sur celle-là. En particulier, le notaire qui conseille le souscripteur fera preuve de la plus grande vigilance.

Domains

Law
Fichier principal
Vignette du fichier
Robineau_Assurance-vie_-_Mise_en_ouvre_de_la_clause_bénéfic.pdf (91.34 Ko) Télécharger le fichier
Loading...

Dates and versions

hal-02093062 , version 1 (09-04-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02093062 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament. : La nécessaire recherche de la volonté du souscripteur. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 48, pp.1348. ⟨hal-02093062⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
77 View
156 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More