Schémas de cohérence territoriale - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Year : 2015

Schémas de cohérence territoriale

Fouad Eddazi
  • Function : Author
  • PersonId : 959172

Abstract

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme stratégique crée par la loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il vise à fixer les orientations à long terme du développement d'un territoire d'une certaine ampleur. Ces orientations touchent à l'urbanisme stricto sensu mais aussi à un certain nombre de domaines connexes, car le SCoT tend également à mettre en cohérence, à l'échelle locale, différentes politiques publiques applicables au territoire.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03104041 , version 1 (08-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03104041 , version 1

Cite

Fouad Eddazi. Schémas de cohérence territoriale. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2015. ⟨hal-03104041⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
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