La force normative des propositions de la commission départementale de la coopération intercommunale - Université d'Orléans
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La force normative des propositions de la commission départementale de la coopération intercommunale

Fouad Eddazi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959172
Laboratoire des collectivités territoriales
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03105784

Soumis le : lundi 11 janvier 2021-12:49:36

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03105784 , version 1 (11-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03105784 , version 1

Citer

Fouad Eddazi. La force normative des propositions de la commission départementale de la coopération intercommunale. Catherine Thibierge. La force normative, LGDJ; Bruylant, pp.435, 2009, 9782275034010. ⟨hal-03105784⟩

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