Un processus d’autonomisation du permis de construire ? - Université d'Orléans
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Un processus d’autonomisation du permis de construire ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03167593 , version 1 (12-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03167593 , version 1

Citer

François Priet. Un processus d’autonomisation du permis de construire ?. Le centenaire de la loi Cornudet, Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT); Université de Paris I Panthéon Sorbonne, Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-03167593⟩

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