Les nouveaux outils de l’aménagement prévus dans la future loi ELAN - Université d'Orléans Access content directly
Conference Papers Year : 2018

Les nouveaux outils de l’aménagement prévus dans la future loi ELAN

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Dates and versions

hal-03167635 , version 1 (12-03-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03167635 , version 1

Cite

François Priet. Les nouveaux outils de l’aménagement prévus dans la future loi ELAN. Actualité 2018 du droit de l'urbanisme, GRIDAUH : Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat; Ordre des avocats au barreau de Paris, Nov 2018, Paris, France. ⟨hal-03167635⟩

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