Le rayonnement de l'affectio societatis - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Year : 2016

Le rayonnement de l'affectio societatis

Abstract

Souvent contestée voire dénigrée, l'affectio societatis est une notion que l'on approche avec prudence tant elle suscite les critiques. Reconnaissant son existence, la présente étude s'interroge sur son rayonnement en dehors du contrat de société. Après que la Chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé dans un arrêt du 11 juin 2013 que « l'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un acte emportant cession de droits sociaux », il semble nécessaire de se pencher sur la question, rarement explorée, de la présence de l'affectio societatis dans d'autres contrats que la société. À l'examen, il apparaît que la notion irradie certains contrats étroitement liés au contrat de société.

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03203366 , version 1 (20-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03203366 , version 1

Cite

Sandie Lacroix-de Sousa. Le rayonnement de l'affectio societatis. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 9, pp.499-507. ⟨hal-03203366⟩

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