Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN - Université d'Orléans Access content directly
Book Sections Year : 2019

Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN

Not file

Dates and versions

hal-03211391 , version 1 (28-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03211391 , version 1

Cite

François Priet. Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN. GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2019 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 23, Éditions Le Moniteur, pp.57-69, 2019, DAUH, 978-2-281-13366-0. ⟨hal-03211391⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
29 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More