Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN - Université d'Orléans
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03211391 , version 1 (28-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03211391 , version 1

Citer

François Priet. Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN. GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2019 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 23, Éditions Le Moniteur, pp.57-69, 2019, DAUH, 978-2-281-13366-0. ⟨hal-03211391⟩

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UNIV-ORLEANS CRJP
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