Principe d’égalité et différenciations territoriales - Université d'Orléans Access content directly
Book Sections Year : 2019

Principe d’égalité et différenciations territoriales

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Dates and versions

hal-03211422 , version 1 (28-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03211422 , version 1

Cite

François Priet. Principe d’égalité et différenciations territoriales. Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse); Association française de droit des collectivités locales; Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France). Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, LexisNexis; Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM, pp.61-71, 2019, 978-2-7110-3195-5. ⟨hal-03211422⟩

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