Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Year : 2012

Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente

Pierre Serrand
  • Function : Author
  • PersonId : 1031768
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Dates and versions

hal-03231136 , version 1 (20-05-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03231136 , version 1

Cite

Pierre Serrand. Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 4, pp.901-923. ⟨hal-03231136⟩

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