L’exécution forcée, parangon ou mythe de la contrainte en droit administratif ? - Université d'Orléans
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’exécution forcée, parangon ou mythe de la contrainte en droit administratif ?

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit Science politique Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : vendredi 21 mai 2021-12:38:43

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-03232093 , version 1

Citer

François Priet. L’exécution forcée, parangon ou mythe de la contrainte en droit administratif ?. Calzolaio, Ermanno; Serrand, Pierre. La contrainte en droit : échanges franco-italiens / The constraint in law : French-Italian exhanges, Lit, pp.55-66, 2017, 978-3-643-90877-3. ⟨hal-03232093⟩

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