L’exécution forcée, parangon ou mythe de la contrainte en droit administratif ? - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’exécution forcée, parangon ou mythe de la contrainte en droit administratif ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03232093 , version 1 (21-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03232093 , version 1

Citer

François Priet. L’exécution forcée, parangon ou mythe de la contrainte en droit administratif ?. Calzolaio, Ermanno; Serrand, Pierre. La contrainte en droit : échanges franco-italiens / The constraint in law : French-Italian exhanges, Lit, pp.55-66, 2017, 978-3-643-90877-3. ⟨hal-03232093⟩

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