La réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et les textes subséquents - Université d'Orléans Access content directly
Book Sections Year : 2014

La réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et les textes subséquents

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Dates and versions

hal-03243370 , version 1 (31-05-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03243370 , version 1

Cite

François Priet. La réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et les textes subséquents. Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH ). Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2014 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 18, Éditions Le Moniteur, pp.45-59, 2014, 978-2-281-12977-9. ⟨hal-03243370⟩

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