France, rapport national - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

France, rapport national

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03243663 , version 1 (31-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03243663 , version 1

Citer

François Priet. France, rapport national. Tanquerel, Thierry; Jégouzo, Yves; Morand-Deviller, Jacqueline; Lebreton, Jean-Pierre; Association internationale de droit de l'urbanisme. Risque et droit de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009, 20, GRIDAUH, pp.185-213, 2011, Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit comparé, 978-2-913457-19-5. ⟨hal-03243663⟩

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