Les dispositions réglementaires encadrant les opérations de restructuration des associations : libre copie ou fidèle adaptation ? - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Bulletin Joly Sociétés Year : 2015

Les dispositions réglementaires encadrant les opérations de restructuration des associations : libre copie ou fidèle adaptation ?

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-03369902 , version 1 (07-10-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03369902 , version 1

Cite

Patrice Hoang. Les dispositions réglementaires encadrant les opérations de restructuration des associations : libre copie ou fidèle adaptation ?. Bulletin Joly Sociétés, 2015, 9, pp.439-442. ⟨hal-03369902⟩

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