Le conflit municipal orléanais en 1840 devant le Conseil d'Etat : la nature des conseils municipaux et des municipalités - Université d'Orléans
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le conflit municipal orléanais en 1840 devant le Conseil d'Etat : la nature des conseils municipaux et des municipalités

Pierre Allorant
Centre d'études politiques contemporaines
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Histoire Science politique

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03619133

Soumis le : jeudi 24 mars 2022-19:52:37

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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hal-03619133 , version 1 (24-03-2022)

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  • HAL Id : hal-03619133 , version 1

Citer

Pierre Allorant. Le conflit municipal orléanais en 1840 devant le Conseil d'Etat : la nature des conseils municipaux et des municipalités. Nolwenn Duclos et Maxime Charité. Orléans dans la jurisprudence des cours souveraines,, 2020. ⟨hal-03619133⟩

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