L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction - Université d'Orléans Access content directly
Conference Papers Year :

L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction

Florent Blanco
  • Function : Author
  • PersonId : 793421
  • IdRef : 052638391

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-03624644 , version 1 (30-03-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03624644 , version 1

Cite

Florent Blanco. L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction. L'effet utile. Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?, Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique – CREDESPO; Université Bourgogne Franche-Comté - Pôle d'Economie et de Gestion (PEG), Sep 2021, Dijon, France. ⟨hal-03624644⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
4 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More