L'injonction de délivrer un diplôme ou l'exploitation du temps par le juge de l'exécution, », note CAA Marseille, 4 déc. 2012, n°12MA03735, Mme V. - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

L'injonction de délivrer un diplôme ou l'exploitation du temps par le juge de l'exécution, », note CAA Marseille, 4 déc. 2012, n°12MA03735, Mme V.

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220114 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220114 , version 1

Citer

Alexis Zarca. L'injonction de délivrer un diplôme ou l'exploitation du temps par le juge de l'exécution, », note CAA Marseille, 4 déc. 2012, n°12MA03735, Mme V.. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 27, pp.1585. ⟨halshs-02220114⟩

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