La répression disciplinaire du harcèlement sexuel à l’université - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2017

La répression disciplinaire du harcèlement sexuel à l’université

Résumé

Alors que le voile se lève sur la réalité du harcèlement sexuel à l’université, des doutes subsistent quant à l’efficacité de la répression disciplinaire lorsque les faits ont été commis par un enseignant-chercheur. À la suite de quelques affaires où la sanction prononcée a pu être perçue comme trop clémente, ce sont les modalités spécifiques de cette répression, dont la plus emblématique est la règle du jugement par les pairs, qui se sont trouvées réinterrogées. Dans ce contexte, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est venue consacrer deux dispositions nouvelles (récusation éventuelle d’un membre de la formation de jugement et dépaysement possible de l’affaire dans une autre université) censées favoriser une répression impartiale et efficace du harcèlement sexuel. Tout en portant un regard critique sur les insuffisances du dispositif adopté, le présent article propose des éléments de réflexion pour aller plus loin sans toutefois risquer de renverser les paradigmes structurant des droits disciplinaire et universitaire. Ce, alors même que l’effort d’information et de prévention, à l’œuvre dans les universités françaises, se présente assurément comme le meilleur moyen d’éradiquer le fléau du harcèlement sexuel.

Domaines

Droit

Dates et versions

halshs-03215427 , version 1 (03-05-2021)

Identifiants

Citer

Alexis Zarca. La répression disciplinaire du harcèlement sexuel à l’université. La Revue des droits de l'Homme, 2017, Université, Egalité, Parité, 12, pp.119. ⟨10.4000/revdh.3109⟩. ⟨halshs-03215427⟩

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