Le PLU intercommunal, un PPR supplétif ou un document cadre ? - Université d'Orléans Access content directly
Conference Papers Year : 2017

Le PLU intercommunal, un PPR supplétif ou un document cadre ?

Abstract

Le risque naturel est-il suffisamment pris en compte dans l’élaboration du PLU? L’évaluation environnementale doit-elle apporter plus d’attention aux risques? Quels sont les éléments du PLU permettant de prévenir le risque? Le PLU intercommunal permet-il une meilleure articulation entre la gestion de l’urbanisation et la gestion des risques?
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Dates and versions

hal-03176600 , version 1 (22-03-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03176600 , version 1

Cite

François Priet. Le PLU intercommunal, un PPR supplétif ou un document cadre ?. Le droit de l’urbanisme permet-il de prévenir et gérer les risques naturels ?, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), Oct 2016, Paris, France. pp.27-39. ⟨hal-03176600⟩

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