Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
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https://univ-orleans.hal.science/hal-03196356
Soumis le : lundi 12 avril 2021-17:30:01
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
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- HAL Id : hal-03196356 , version 1
Citer
François Priet. Rapport français : La contractualisation dans le droit de l’urbanisme en Europe. 8ème Colloque biennal : "La contractualisation dans le droit de l’urbanisme en Europe", Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU); Association portugaise de droit de l’urbanisme; Centre d’études de droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement (CEDOUA); Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH), Sep 2011, Coimbra, Espagne. pp.193-226. ⟨hal-03196356⟩
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