Rapport français : La contractualisation dans le droit de l’urbanisme en Europe - Université d'Orléans Access content directly
Conference Papers Year : 2014

Rapport français : La contractualisation dans le droit de l’urbanisme en Europe

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Dates and versions

hal-03196356 , version 1 (12-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03196356 , version 1

Cite

François Priet. Rapport français : La contractualisation dans le droit de l’urbanisme en Europe. 8ème Colloque biennal : "La contractualisation dans le droit de l’urbanisme en Europe", Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU); Association portugaise de droit de l’urbanisme; Centre d’études de droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement (CEDOUA); Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH), Sep 2011, Coimbra, Espagne. pp.193-226. ⟨hal-03196356⟩

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