Le rachat de l'entreprise par les salariés : une stratégie payante ? - Université d'Orléans Access content directly
Journal Articles Droit Social Year : 2014

Le rachat de l'entreprise par les salariés : une stratégie payante ?

Abstract

Alors que plusieurs mécanismes actuels tendent à favoriser la participation des salariés à la gestion de leur société et que plusieurs textes récents cherchent à développer la reprise de l'entreprise par ses salariés, le dispositif du rachat de l'entreprise par les salariés (RES) introduit en France par la loi du 9 juillet 1984 sur le développement de l'initiative économique ne se trouve pas au coeur des débats. La présente contribution revient sur la nature de l'opération qui, contrairement à son appellation, n'emporte pas transfert de la propriété de l'entreprise contre paiement d'un prix par les salariés, mais permet une cession massive des titres de la société qui les emploie à une société holding spécialement créée à cette fin. Elle dresse par ailleurs un bilan de l'opération en identifiant les atouts et les limites du mécanisme.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03203411 , version 1 (20-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03203411 , version 1

Cite

Sandie Lacroix-de Sousa. Le rachat de l'entreprise par les salariés : une stratégie payante ?. Droit Social, 2014, pp.517-522. ⟨hal-03203411⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
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